Rachat de crédits : son coût

Toute opération de rachat de crédit a un coût. Son montant doit être mis en rapport avec l'économie envisagée et annoncée par l'établissement de crédit. Ces frais sont inclus dans le plan de consolidation.

Frais de dossier

Toute demande de prêt ou de rachat de prêt génère des frais de dossiers. Leurs montants peuvent être négociables. Votre marge de manœuvre est d'autant plus importante que votre dossier offre des garanties intéressantes… pour le prêteur.
La qualité de votre dossier vous permettra en outre de négocier votre rachat de crédits au meilleur taux. Alors n'attendez pas que votre situation soit dégradée pour faire une demande. Faites valoir vos atouts !

Commission du courtier

Le courtier étudie et négocie pour vous le rachat de crédit le plus adapté à votre situation. A ce titre, il perçoit, lors de la signature de l'offre de prêt, une rémunération inclue dans le financement.

L'établissement d'un tableau d'amortissement et la négociation des taux d'intérêts justifient la rémunération de l'intermédiaire de crédit. Celui-ci ne peut prétendre à une commission qu'à l'issue du prêt. Le « courtage » vous sera clairement exposé par écrit.
Une fois que vous l'aurez validé, il sera présenté à l'établissement financier partenaire qui validera votre dossier et intégrera ces frais dans le calcul de vos mensualités.
Ainsi, le courtier ne perçoit rien tant que le financement demandé n'est pas viré sur votre compte. Si une autorisation de prélèvement sur compte bancaire ou postal est signée par l'emprunteur, sa validité et sa prise d'effet sont subordonnées à celle du contrat de crédit.

Assurance : facultative ou obligatoire ?

L'assurance a pour objet la garantie de remboursement du crédit. Pour ne pas fausser le coût réel du crédit, elle est soumise à un formalisme strict : son coût doit être exprimé en euros et par mois. Le montant de l'assurance doit être clairement identifié en précisant s'il s'ajoute, ou non, à l'échéance de remboursement du crédit.
L'assurance peut être exigée par le prêteur. Mais il n'a pas le droit de vous imposer son contrat de groupe. Vous pouvez souscrire auprès de l'assureur de votre choix, à condition qu'il présente des garanties équivalentes.

Pénalités de remboursement anticipé

En cas de remboursement anticipé de votre crédit immobilier, vous devez verser une indemnité au prêteur. Cette indemnité est légalement encadrée : elle ne peut excéder un semestre d'intérêt sur le capital remboursé, ni dépasser 3 % du capital restant dû.
En revanche, si le remboursement anticipé concerne un crédit à la consommation, aucune indemnité n'est due (sauf s'il s'agit d'une location avec option d'achat).

Pénalités en cas de défaillance

En cas de défaillance de l'emprunteur, l'établissement de crédit peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés. Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt. En outre, le prêteur pourra vous demander une indemnité dépendant de la durée restant à courir du contrat.

Frais de garantie du prêt

Hypothèque

La garantie d'hypothèque nécessite l'intervention d'un notaire. C'est pourquoi elle entraîne des frais :

• frais d'enregistrement au bureau des hypothèques = 2 % du montant du prêt,
• taxe de publicité foncière = 0,615 % du montant du prêt.

Inscription en privilège de prêteur de deniers

Cette garantie porte essentiellement sur les biens anciens. Elle est moins onéreuse que l'hypothèque car il n'y a pas de taxe de publicité foncière et d'enregistrement au bureau des hypothèques.

Cautionnement

Créée par les banques, la société de cautionnement a pour but de réduire les frais de garantie pour les emprunteurs. Elle s'engage à se substituer à l'emprunteur en cas de défaillance de ce dernier. En contrepartie, celui-ci verse une contribution proportionnée au montant du prêt octroyé.
La garantie de votre prêt peut revêtir diverses formes et donc faire varier le coût final de votre prêt. Pour autant, l'acceptation de votre dossier peut être subordonnée à une hypothèque plutôt qu'à une caution par exemple. A l'analyse de votre situation financière, vous n'aurez pas toujours la possibilité de choisir la garantie souhaitée.

Coût de l'éventuel allongement de la période de remboursement

En réduisant vos mensualités, vous payez moins mais plus longtemps. En conséquence, le coût total de votre crédit augmente. Selon votre situation, de faibles mensualités peuvent être confortables mais pas nécessaires. La restructuration d'un crédit c'est aussi l'opportunité de renégocier ses taux d'intérêts et de ne payer qu'une seule mensualité. Faites des simulations en fonction de vos réels besoins.